Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard DELCROS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DELCROS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DELCROS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

  2. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  3. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  4. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  5. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  6. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  7. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  8. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  9. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  10. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  11. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  12. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  13. Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19

  14. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

  15. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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