Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard DELCROS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DELCROS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DELCROS est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

  2. Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

  3. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  4. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  5. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  6. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  7. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

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