Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard DELCROS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DELCROS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DELCROS est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DELCROS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  2. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  3. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  4. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  5. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  6. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  7. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

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