Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  3. Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'alinéa premier de l'article 23 de la Constitution

  4. Proposition de loi organique tendant à renforcer la limitation du cumul des fonctions exécutives locales et nationales

  5. Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements

  6. Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom

  7. Proposition de loi tendant à assurer une meilleure répartition de la contribution des communes aux centres de gestion de la fonction publique territoriale en faveur des agents des catégories B et C privés d'emploi.

  8. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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