Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC est cosignataireProposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi relative à la vente d'une partie des avoirs en or de l'Etat détenus par la Banque de France
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée de procéder à un examen approfondi du phénomène de délinquance des mineurs et de proposer des mesures de nature à y remédier
Proposition de loi tendant à sanctionner de peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de transport collectif de voyageurs en contact avec le public
Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi relative à la vente d'une partie des avoirs en or de l'Etat détenus par la Banque de France
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée de procéder à un examen approfondi du phénomène de délinquance des mineurs et de proposer des mesures de nature à y remédier
Proposition de loi tendant à sanctionner de peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de transport collectif de voyageurs en contact avec le public
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