Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  2. Proposition de loi visant à supprimer la cotisation d'accueil instituée par l'article 16 de la loi n° 92-613 du 6 juillet 1992

  3. Proposition de loi tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale

  4. Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent FABIUS, ancien premier ministre, Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond HERVE, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministr

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