Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole

  2. Proposition de loi relative à la négociation collective dans les PME-PMI

  3. Proposition de loi visant à rendre légaux les mécanismes de péréquation du prix de l'eau

  4. Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes

  5. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle des certificats d'hébergement

  6. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs des agents de contrôle des organismes mentionnés aux articles L. 243-7 et L. 216-6 du code de la sécurité sociale, dans la lutte contre le travail clandestin

  7. Proposition de loi relative au statut des villes nouvelles

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