Politique économique et sociale

Dossier législatif

Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 250 (1997-1998) de M. Jean DELANEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 janvier 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 5 mars 1998
      • Texte n° 91 (1997-1998) adopté par le Sénat le 5 mars 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 767 transmis à l'Assemblée nationale le 5 mars 1998
      • Texte n° 78 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

  4. Caducité

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