Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marta de CIDRAC est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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