Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marta de CIDRAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marta de CIDRAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marta de CIDRAC est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marta de CIDRAC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  3. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  4. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  5. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  6. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  7. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  8. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  9. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  10. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  11. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  12. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  13. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  14. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  16. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  17. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

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