Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annie DAVID

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DAVID a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DAVID est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël

  2. Proposition de résolution sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail

  3. Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DAVID est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

  2. Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

  3. Proposition de résolution visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée »

  4. Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg

  6. Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

  7. Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

  8. Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales

  9. Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel

  10. Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires

  11. Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison

  13. Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public

  14. Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

  15. Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

  16. Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

  17. Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil

  18. Proposition de loi visant à assurer un droit à un recours effectif

  19. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918)

  20. Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus

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