Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annie DAVID

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DAVID a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DAVID est l'auteur

  1. Proposition de loi à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DAVID est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion

  2. Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap

  3. Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète)

  4. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique

  6. Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans

  7. Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël

  8. Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité

  9. Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

  10. Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision

  11. Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant

  12. Proposition de loi tendant à encadrer la garde à vue

  13. Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes

  14. Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v

  15. Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire

  16. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  17. Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau

  18. Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial

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