Service public de la télévision

Dossier législatif

Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 384 (2009-2010) de M. Jack RALITE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 avril 2010

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

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