Vaccins auprès du public

Dossier législatif

Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 171 (2008-2009) de M. François AUTAIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 janvier 2009

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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