Langue nationale

Dossier législatif

Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 113 (2008-2009) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 novembre 2008

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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