Franchises médicales

Dossier législatif

Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 250 (2008-2009) de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 mars 2009

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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