Égalité de traitement

Dossier législatif

Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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