Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires
Proposition de loi relative aux conseils consulaires
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires
Proposition de loi relative aux conseils consulaires
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
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