Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laure DARCOS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française

  2. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  3. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  4. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  5. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  6. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  7. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  8. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  9. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

  11. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Page mise à jour le