Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond COUDERC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond COUDERC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond COUDERC est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

  2. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond COUDERC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale

  2. Proposition de loi visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique

  3. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  4. Proposition de résolution Accession à la propriété

  5. Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques,

  6. Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

  7. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »

  8. Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants

  9. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales

  10. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

  11. Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

  12. Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

  13. Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

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