Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond COUDERC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond COUDERC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond COUDERC est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville

  2. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur

  3. Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond COUDERC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  2. Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

  3. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  5. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  6. Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

  7. Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine

  8. Proposition de loi relative au harcèlement criminel

  9. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  10. Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville

  11. Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

  12. Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques

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