Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond COUDERC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond COUDERC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond COUDERC est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à faire de l'inscription sur les listes électorales une condition d'éligibilité aux mandats de conseillers municipaux et conseillers généraux

  2. Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales,

  3. Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond COUDERC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  3. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  4. Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

  5. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  6. Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

  7. Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

  8. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  9. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  10. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  11. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

  12. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  13. Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales

  14. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

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