Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond COUDERC est cosignataireProposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété
Page mise à jour le