Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Vincent CAPO-CANELLAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent CAPO-CANELLAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent CAPO-CANELLAS est cosignataire

  1. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  3. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  4. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  5. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  6. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  7. Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise

  8. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Page mise à jour le