Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Vincent CAPO-CANELLAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent CAPO-CANELLAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent CAPO-CANELLAS est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  2. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  3. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  4. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

  6. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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