Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Vincent CAPO-CANELLAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent CAPO-CANELLAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Vincent CAPO-CANELLAS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  2. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  3. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  4. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  5. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  6. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  8. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

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