Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François CALVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François CALVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. François CALVET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  4. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  5. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  6. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  7. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  8. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  9. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  10. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  11. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  12. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  13. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  14. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  15. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  16. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  17. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  18. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  19. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  20. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

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