Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François CALVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François CALVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. François CALVET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile

  2. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  3. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  4. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  5. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  6. Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

  7. Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

  8. Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

  9. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  10. Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés

  11. Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter l'usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution

  12. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  13. Proposition de loi sur le recensement rénové

  14. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  15. Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural

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