Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier CADIC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CADIC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CADIC est cosignataire

  1. Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  4. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  5. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  6. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  7. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  8. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  9. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  10. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Page mise à jour le