Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier CADIC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CADIC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CADIC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

  3. Proposition de loi supprimant une discrimination entre descendants de femmes françaises en matière de nationalité

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter l'usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution

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