Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier CADIC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CADIC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CADIC est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique

  2. Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CADIC est cosignataire

  1. Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

  2. Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger

  3. Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  5. Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal

  6. Proposition de loi relative au monde combattant

  7. Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  9. Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

  11. Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu

  12. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

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