Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier CADIC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CADIC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CADIC est cosignataire

  1. Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers

  3. Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite

  4. Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes

  5. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  6. Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises

  7. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  9. Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

  10. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  11. Proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire

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