Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc BOYER est l'auteurProposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale
Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc BOYER est cosignataireProposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen
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