Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marc BOYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc BOYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc BOYER est l'auteur

  1. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  2. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc BOYER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  2. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  3. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  4. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  5. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  6. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  7. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  8. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  9. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  10. Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  12. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  13. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  14. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  16. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  17. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  18. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  19. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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