Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves BOULOUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves BOULOUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves BOULOUX est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  5. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  6. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  7. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  8. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  9. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  10. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  11. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  12. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  14. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  15. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  18. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  21. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  22. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  23. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  24. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

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