Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul BLANC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul BLANC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul BLANC est l'auteur

  1. Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul BLANC est cosignataire

  1. Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale

  2. Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.

  3. Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

  4. Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.

  5. Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes

  6. Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE

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