Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul BLANC est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul BLANC est cosignataireProposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,
Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,
Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
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