Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul BLANC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul BLANC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul BLANC est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul BLANC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,

  2. Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français

  3. Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

  4. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

  5. Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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