Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul BLANC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul BLANC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul BLANC est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la suppression de la redevance

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul BLANC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales

  2. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  3. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  4. Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,

  5. Proposition de loi Solidarité familiale

  6. Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité

  7. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  8. Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

  9. Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.

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