Actionnariat salarié

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 52 (1999-2000) de M. Jean CHÉRIOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 novembre 1999
    • Texte n° 87 (1999-2000) de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 novembre 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 décembre 1999
      • Texte n° 53 (1999-2000) adopté par le Sénat le 16 décembre 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2036 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1999
      • Texte n° 90 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

  4. Caducité

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