Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.

Rapport n° 118 (1999-2000) de M. Jean CHÉRIOUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 décembre 1999

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AVANT-PROPOS
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TITRE PREMIER
  -
  ACTIONNARIAT SALARIÉ
  
• TITRE II
  -
  PARTICIPATION DES SALARIÉS ACTIONNAIRES
  
• TITRE III
  -
  DISPOSITIONS DIVERSES
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
  • I. TABLEAU COMPARATIF
    
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  -
  PROPOSITION DE LOI TENDANT À FAVORISER LE PARTENARIAT SOCIAL PAR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ