Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul BLANC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul BLANC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul BLANC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  3. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  4. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  5. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  6. Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom

  7. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  8. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

Page mise à jour le