Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Marie BERTRAND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie BERTRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie BERTRAND est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie BERTRAND est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

  3. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  4. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  5. Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement

  6. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  7. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  9. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  10. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  11. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  12. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  13. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  14. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  15. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  16. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  17. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  18. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  19. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  20. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  21. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  22. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  23. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  24. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  25. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  26. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  28. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  29. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  30. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  31. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  32. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  33. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  34. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  35. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  36. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  37. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  38. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  39. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  40. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  41. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  42. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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