Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BERNARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNARD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

  2. Proposition de loi visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

  3. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  4. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  5. Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats

  6. Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux

  7. Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale

  8. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  9. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  10. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

  11. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  12. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  13. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  14. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

  15. Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.

  16. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  17. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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