Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BERNARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNARD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'aménagement du sous-sol

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNARD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire

  2. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  3. Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,

  4. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  5. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  6. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  7. Proposition de loi relative à l'aide juridique

  8. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  9. Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires

  10. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

  11. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  12. Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

  13. Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières

Page mise à jour le