Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Arnaud BAZIN est cosignataireProposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
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