Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Arnaud BAZIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Arnaud BAZIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Arnaud BAZIN est l'auteur

  1. Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Arnaud BAZIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  2. Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  4. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  5. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  6. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  7. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  8. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  9. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  10. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  11. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  12. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  13. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  14. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  15. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  16. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  17. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  18. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  19. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

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