Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Aline ARCHIMBAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Aline ARCHIMBAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Aline ARCHIMBAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

  2. Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Aline ARCHIMBAUD est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

  2. Proposition de résolution visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique

  3. Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien

  4. Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation

  5. Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

  6. Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

  7. Proposition de loi visant à protéger l'identité de genre

  8. Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

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