Assistance à la procréation

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 517 (2013-2014) de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 mai 2014

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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