Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Aline ARCHIMBAUD est cosignataireProposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien
Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien
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