-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 317 (2013-2014) de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 janvier 2014
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 250 (2014-2015) de M. Jean DESESSARD, déposé le 28 janvier 2015
- Résultat des travaux de la commission n° 251 (2014-2015) déposé le 28 janvier 2015
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 317 (2013-2014)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 février et 2 avril 2015)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte rejeté par le Sénat le 2 avril 2015
-
-
Rejet
La dépénalisation de la consommation de cannabis (Étude de législation comparée demandée par Esther BenBassa (Val de Marne-Ecolo) et publiée le 29 novembre 2013)
En savoir plus sur la proposition de loi et suivre l'examen du texte sur l'espace presse du Sénat
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr